Bertrand Ryssen

De: RYSSEN (Bertrand, Jean-Marie, Francis)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045339766(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 202212/03/2022
De: Ryssen (Bertrand, Jean-Marie, Francis)
notaire, vice-président d'une chambre départementale de notaires ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Ryssen (Bertrand)
notaire à Seclin
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JORFTEXT000000396683(source JORF)
composition
12 Septembre 199912/09/1999